ALTERNATIV (A.W.S.) s.a.

1. Formation, contenu et interprétation du contrat

1.1. Toute commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sont considérées être connues par l’acheteur.

1.2. L’envoi de catalogues et d’offres de prix a pour seul but d’informer le client et n’entraîne, sauf convention contraire expresse, aucune obligation dans le chef d’ALTERNATIV S.A.

1.3. Le contrat se forme uniquement par la confirmation expresse écrite de la commande du client par ALTERNATIV S.A.

1.4. Les présentes conditions générales de vente tiennent lieu de loi entre les parties. Aucune modification, aucune dérogation ni aucun ajout aux présentes conditions générales de vente n’aura de force obligatoire qu’après l’acceptation écrite et expresse par ALTERNATIV S.A.

Les conditions générales ou particulières de l’acheteur ou de toute autre partie ou tout autre tiers ne font en conséquence partie du contrat que pour autant qu’ALTERNATIV S.A. les accepte expressément et par écrit.

1.5. Les informations présentées dans le catalogue, sur le site internet ou dans les listes de prix ne sont pas contraignantes et peuvent être modifiées sans notification préalable. Les échantillons sont fournis à titre d’exemple. Le matériel est livré sous réserve des tolérances dimensionnelles usuelles.

1.6. Moyennant l’accord des parties, la valeur de la commande peut être modifiée en fonction des quantités réellement fournies si celles-ci s’écartent des quantités prévues sur le plan et indiquées sur la confirmation de commande.

1.7 Les offres de prix et les devis d’ALTERNATIV S.A. sont toujours formulés à l’exclusion des frais éventuels exposés auprès de tiers pour la livraison des produits sur le lieu choisi par l’acheteur (par ex. les frais de demande d’interdiction de stationnement, les frais de location de monte-meubles, etc.). Dans le cas où ALTERNATIV S.A. est exposée à de tels frais pour le compte de l’acheteur, ces frais seront répercutés sur l’acheteur, qui recevra les justificatifs nécessaires.

2. Livraison

2.1. Sauf convention expresse et écrite contraire, les informations et délais de livraison sont toujours communiqués sans engagement (constituant ainsi une obligation de moyen et non de résultat).

2.2. Dans le cas où un délai de livraison contraignant est convenu, ALTERNATIV S.A. sera, en cas de circonstances exceptionnelles ou force majeure, autorisée de plein droit soit à suspendre les livraisons, soit à mettre fin au contrat. Dans aucun de ces cas l’acheteur ne pourra réclamer d’ALTERNATIV S.A. une quelconque indemnisation.

Par « circonstances exceptionnelles » ou « force majeure », il convient d’entendre toute situation ou circonstance en vertu de laquelle ALTERNATIV S.A. se trouve dans l’impossibilité de respecter ses obligations contractuelles suite à des faits ou circonstances indépendants de sa volonté ou desquels elle n’est pas responsable.

ALTERNATIV S.A. n’est pas responsable des retards de livraison courants occasionnés par (des modifications de) la procédure de demande d’interdiction de stationnement auprès des autorités locales.

2.3 Si, suite au placement d’une commande, l’acheteur demande à modifier la date de livraison convenue, ALTERNATIV S.A. se réserve le droit de répercuter sur l’acheteur les éventuels frais supplémentaires qui en résulteraient.

3. Livraison et transfert des risques

3.1. Lorsque l’acheteur utilise l’entièreté des produits à des fins privées, les produits sont livrés et, le cas échéant, installés à l’adresse de livraison convenue entre les parties. À défaut d’adresse de livraison convenue, le vendeur remplit son obligation de livraison et d’installation par la livraison des produits au siège social ou au domicile de l’acheteur.

3.2. Lorsque l’acheteur acquiert les produits entièrement ou en partie en vue de leur revente, il sera considéré comme acheteur/revendeur. Sauf convention contraire, les produits vendus à un acheteur/revendeur sont livrés au(x) dépôt(s) de l’acheteur. Si, au moment de la commande, l’acheteur a omis d’indiquer l’adresse de ses dépôts, le vendeur remplit son obligation de livraison par la livraison des produits au siège social ou au domicile de l’acheteur.

3.3. Le choix du moyen de transport revient exclusivement à ALTERNATIV S.A.

3.4. L’acheteur/revendeur est responsable de l’assemblage et de l’installation des produits chez son client. Il procède à l’assemblage et l’installation conformément aux normes professionnelles et instructions imposées par ALTERNATIV S.A. L’acheteur/revendeur est présumé avoir été informé de ces normes et instructions.

3.5. Le risque est transféré à l’acheteur dès la livraison des produits à celui-ci.

4. Garantie

4.1. ALTERNATIV S.A. fournit une garantie pour les défauts de fabrication et de matériaux des produits.

Aucune garantie ne sera accordée pour un dommage aux produits résultant d’une utilisation anormale du produit ou d’une installation, d’une manipulation (telle que, par exemple, un déplacement), d’une transformation ou d’un traitement, par l’acheteur ou par un tiers, des produits qui serait anormal(e) ou qui ne répondrait pas aux normes professionnelles et aux instructions d’ALTERNATIV S.A. L’acheteur est présumé avoir été informé de ces normes et instructions et les avoir communiquées à ses propres clients.

4.2. Si l’installation des produits est effectuée aux frais d’ALTERNATIV S.A., la garantie pour défauts d’installation n’est applicable que dans la mesure où les défauts peuvent être attribués à l’installateur désigné par ALTERNATIV S.A. Tout traitement des produits par une personne autre qu’un installateur reconnu par ALTERNATIV S.A. et toute utilisation de pièces de rechange autres que celles fournies par ALTERNATIV S.A. exonère celle-ci de toute responsabilité.

4.3. L’acceptation des produits et de leur installation est considérée comme définitive si aucune réclamation n’a été formulée endéans les 48 heures de la livraison ou de l’installation complète. Toute plainte relative à des défauts apparents, à des défauts de conformité ou d’installation doit être communiquée à ALTERNATIV S.A. par lettre recommandée remise à la poste endéans un délai de 48 heures après la livraison des produits ou leur installation complète. Après ce délai, aucune plainte relative à un défaut de conformité, un défaut apparent ou un défaut d’installation ne sera acceptée.

4.4. Les vices cachés doivent immédiatement être signalés à ALTERNATIV S.A. par lettre recommandée adressée à son siège social. Dans l’hypothèse où le vice caché est dû à ALTERNATIV S.A., la responsabilité de celle-ci est limitée au remplacement à titre gratuit des produits livrés, sans qu’elle ne soit tenue à une quelconque indemnisation supplémentaire.

4.5. ALTERNATIV S.A. décline toute responsabilité pour tout dommage causé à des tiers. L’acheteur assume à l’égard des tiers l’entière responsabilité liée à la conservation des produits.

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Sauf convention contraire, la livraison et l’installation des produits sont incluses dans le prix.

5.2. Les devis et offres de prix d’ALTERNATIV S.A. sont basés sur les prix des matières premières, les rémunérations, les commissions, les salaires, etc… en vigueur le jour où l’offre est établie. Par conséquent, ALTERNATIV S.A. se réserve le droit d’adapter ses prix en fonction de l’évolution de ces paramètres.

5.3. Les factures d’ALTERNATIV S.A. doivent être payées soit en liquide soit endéans les trente jours de la date de facturation.

Un acompte de 30 à 40 % du prix doit être payé à la commande. ALTERNATIV S.A. se réserve le droit de facturer au fur et à mesure de l’avancement des travaux pour tout chantier s’étendant sur plus d’un mois.

5.4. Si des délais de paiement sont accordés à l’acheteur en vertu de conditions particulières du contrat, le défaut de paiement d’un seul de ces délais entraînera de plein droit l’échéance des autres délais accordés ainsi que l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues.

5.5. Le paiement des factures doit être adressé au siège social d’ALTERNATIV S.A., ou effectué sur le compte indiqué par celle-ci, étant entendu que tous les droits, taxes et frais bancaires ou tous autres frais de change sont à charge de l’acheteur.

5.6. Si le paiement est effectué par virement bancaire, la date de paiement est celle à laquelle les sommes payées sont à disposition du vendeur.

5.7. Toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit d’une indemnisation forfaitaire égale à 15 % des montants dus, avec un montant minimum de 74,37 EUR, à titre de couverture des frais administratifs engendrés par le retard de paiement. De plus, l’acheteur sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, tenu au paiement d’intérêts de retard conventionnels au taux d’1% par mois sur les sommes dues, étant entendu que tout mois entamé sera considéré comme entièrement révolu.  ALTERNATIV S.A. se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou rompre le contrat ainsi que toute commande en cours.

6. Réserve de propriété

6.1. Les produits livrés restent la propriété exclusive et inaliénable d’ALTERNATIV S.A. jusqu’au paiement total et inconditionnel du prix, en principal et accessoire.

6.2. Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations à l’égard d’ALTERNATIV S.A., ou s’il existe une crainte justifiée que dans un futur proche l’acheteur ne respecte pas ses obligations, ALTERNATIV S.A. se réserve le droit de récupérer ou de faire récupérer les produits aux frais de l’acheteur indépendamment de qui les détient.

6.3. Les produits faisant l’objet de la réserve de propriété d’ALTERNATIV S.A. peuvent uniquement être revendus dans le cadre de l’exploitation normale d’une entreprise.

6.4. L’acheteur fait en sorte que les produits restent aisément identifiables jusqu’au paiement total et inconditionnel du prix dû. Il assume tous les risques liés à la perte totale ou partielle ou à la détérioration des produits.

6.5. L’acheteur s’engage à informer ALTERNATIV S.A. sans délai au cas où des tiers entendent établir des droits sur les choses faisant l’objet de la réserve de propriété d’ALTERNATIV S.A, ainsi qu’à informer les tiers de l’existence de la réserve de propriété en faveur d’ALTERNATIV S.A.

6.6. L’acheteur s’engage vis-à-vis d’ALTERNATIV S.A. dans la mesure du raisonnable à fournir sa collaboration à toutes les mesures qu’ALTERNATIV S.A. prendrait afin de protéger ses droits de propriété relatifs aux produits faisant objet de sa réserve de propriété.

7. Solvabilité

7.1. ALTERNATIV S.A. se réserve le droit d’exiger de l’acheteur, même après paiement partiel, des sûretés réelles et personnelles suffisantes pour garantir une bonne exécution du contrat. Le refus de se conformer à cette exigence confère à ALTERNATIV S.A. le droit de suspendre l’exécution du contrat ainsi que de rompre partiellement ou entièrement la vente.

8. Suspension ou résolution du contrat

8.1. ALTERNATIV S.A. se réserve le droit de suspendre entièrement ou partiellement l’exécution du contrat ou de résoudre entièrement ou partiellement le contrat sans aucune mise en demeure préalable :

– en cas de faillite, mise en liquidation, rachat de l’activité ou déplacement du siège social, cessation de paiement ou ébranlement de crédit, etc… de l’acheteur;

– en cas de saisie des produits de l’acheteur, d’apposition de scellés sur ces produits, etc…;

8.2. En cas de résolution – totale ou partielle – de l’achat suite à une faute de l’acheteur, celui-ci sera tenu de payer à ALTERNATIV S.A. une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant total du contrat, à titre d’indemnisation forfaitaire des frais exposés et du manque à gagner, sans préjudice du droit d’ALTERNATIV S.A. de prouver l’existence d’un préjudice supérieur.

9. Utilisation de données à caractère personnel

9.1.  ALTERNATIV S.A. utilise les données à caractère personnel de l’acheteur exclusivement dans le respect de la Déclaration de confidentialité portée à connaissance de l’acheteur lors de la confirmation écrite de la commande.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

10.1. Tous litiges et toutes procédures concernant l’application des présentes conditions générales de vente relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

10.2. Le contrat est régi par le droit belge.

11. Divers

11.1. ALTERNATIV S.A. peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des produits seront applicables au contrat. 

11.2. La nullité d’une disposition ou d’une partie d’une disposition de ces conditions générales n’affectera en aucun cas la validité de la partie restante de la disposition ou des dispositions et clauses restantes.

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