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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ALTERNATIV (A.W.S.) s.a.


1. Formation, contenu et interprétation du contrat
1.1. Toute commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui sont présumées être connues par l'acheteur.
1.2. L'envoi de catalogues et offres de prix vise exclusivement à informer la clientèle et n'implique aucun engagement de la part d'ALTERNATIV SA, sauf stipulation contraire expresse.
1.3. Le contrat ne se forme que par la confirmation écrite par ALTERNATIV SA de la commande de l'acheteur.
1.4. Les présentes conditions générales font la loi entre les parties. Aucune modification, dérogation ou ajoute aux présentes conditions générales ne peut avoir valeur contractuelle qu'après acceptation écrite et expresse d'ALTERNATIV SA.
Par conséquent, les conditions générales ou particulières de l'acheteur, ou de tout autre partie ou tiers, ne font partie du contrat que dans la mesure où ALTERNATIV SA les a acceptées par écrit et de manière expresse.
1.5. Les indications contenues dans les catalogues, prospectus, brochures et tarifs ou site web ne peuvent constituer un engagement. Les échantillons éventuels sont fournis à titre indicatif, la marchandise livrée bénéficiant des tolérances d’usage.
1.6. La valeur de la commande pourra être modifiée si les quantités réellement livrées varient des quantités reprises sur le plan et la confirmation de commande.
2. Livraison
2.1. Les délais et les dates de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit et de façon expresse. Le non-respect du délai de livraison indiqué n'autorise l'acheteur à demander ni la résolution du contrat ni des dommages et intérêts.
2.2. Au cas où un délai de livraison contraignant aurait néanmoins été convenu, ALTERNATIV SA pourra en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure décider de plein droit soit de suspendre les livraisons jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux circonstances exceptionnelles, soit d'annuler le contrat. L'acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer une indemnisation à ALTERNATIV SA.
Par "circonstances exceptionnelles ou de force majeure" il convient de comprendre toute situation en vertu de laquelle ALTERNATIV SA se trouve dans l'impossibilité de répondre à ces obligations à la suite d'événement ou de circonstances situées en dehors de sa volonté ou de sa responsabilité.
2.3. Les dispositions du premier alinéa de l'article 2.2 s'appliquent également en cas de commande anormalement élevée par rapport aux volumes habituellement commandés par l'acheteur.
3. Délivrance et transfert de risque
3.1 Au cas où la totalité des marchandises est exclusivement destinée au propre usage de l'acheteur, elles seront livrées et, le cas échéant, installées à l'adresse convenue de commun accord entre les parties. En l'absence d'une adresse de livraison convenue de commun accord entre les parties le vendeur pourra s'acquitter de son obligation de livraison et d'installation par la livraison des marchandises au siège social/domicile de l'acheteur.
3.2. Au cas où les marchandises sont totalement ou partiellement destinées à être revendues, l'acheteur sera considéré comme acheteur/revendeur. Sauf convention contraire, les marchandises vendues à un acheteur/revendeur seront livrées aux entrepôts de l'acheteur. Si l'acheteur est resté en défaut de communiquer l'adresse de ses entrepôts au vendeur lors de la commande le vendeur pourra s'acquitter de son obligation de livraison par la livraison des marchandises au siège social/domicile de l'acheteur.
3.3. ALTERNATIV SA décidera seule du choix du moyen de transport.
3.4 L'acheteur/revendeur est seul responsable de l'assemblage et de l'installation des marchandises chez ses clients. Il effectuera l'assemblage et l'installation conformément aux normes professionnelles et aux instructions données en la matière par ALTERNATIV SA. L'acheteur/revendeur est présumé être informé desdites normes et instructions.
3.5. Le transfert des risques a lieu dès identification des marchandises dans les entrepôts d'ALTERNATIV S.A.
4. Garantie
4.1. Les marchandises livrées sont garanties contre les vices de fabrication et les défauts des matériaux fournis.
Aucune garantie ne sera cependant accordée pour les dommages aux marchandises résultant d'une utilisation, d'une installation, d'une manipulation, telle que par exemple un déplacement, d'une transformation ou d'un traitement anormal des marchandises ou non conforme aux normes professionnelles et aux instructions d'ALTERNATIV S.A. par l'acheteur ou un tiers. L'acheteur est présumé être informé des dites normes et instructions, et est présumé les avoir transmises à ses propres clients.
4.2. Lorsque l'installation des marchandises se fait à charge d'ALTERNATIV S.A., la garantie pour vices d'installation ne vaut que dans la mesure où ces vices résultent d'un fait imputable à l'installateur désigné à cet effet par ALTERNATIV SA, et non du fait d'un tiers appelé par l'acheteur à y accomplir des modifications ou des réparations. Toute intervention sur les marchandises par des tiers, autres que les installateurs agréés par ALTERNATIV S.A., et tout emploi de pièces autres que celles fournies par ALTERNATIV SA dégage celle-ci de toute responsabilité.
4.3. L'agréation des marchandises et de leur installation est réputée acquise en cas de non-réclamation dans un délai de 48 heures suivant leur délivrance ou leur installation définitive. Toutes réclamations pour vice-apparent, non-conformité ou défaut d'installation doivent être portées à la connaissance d'ALTERNATIV SA par lettre recommandée mise à la poste endéans ce délai de 48 heures suivant la livraison des marchandises ou leur installation définitive. Aucune réclamation ne sera admise ultérieurement pour non-conformité, vice apparent ou défaut d'installation.
4.4. Les vices cachés doivent être portés immédiatement à la connaissance d'ALTERNATIV SA à son siège social et par lettre recommandée. Dans l'hypothèse où le vice caché est imputable à ALTERNATIV SA, les obligations de celui-ci se limitent à remplacer gratuitement les marchandises livrées sans qu'il puisse être tenu à une indemnité complémentaire quelconque.
4.7. ALTERNATIV SA décline toute responsabilité pour tout dommage causé à des tiers. L'acheteur assume vis-à-vis de ceux-ci l'entière responsabilité résultant de la garde des marchandises.
5. Prix et conditions de paiement
5.1. Sauf stipulation contraire, les prix d'ALTERNATIV S.A. s'entendent livraison et installation comprise.
5.2. Les devis et offres de prix d'ALTERNATIV SA sont basés sur les prix des matières premières, salaires, commissions, traitements etc..., au jour où l'offre est établie. Par conséquent, ALTERNATIV S.A. se réserve le droit d'adapter les prix en fonction de la modification de ces paramètres.
5.3. Les factures d'ALTERNATIV S.A. sont payables soit au comptant, soit endéans les 30 jours après date de facturation, sans que l'acheteur ait droit à un escompte.
Un acompte comptant, représentant de 30 à 40.% du prix devra être payé à la commande. ALTERNATIV se réserve le droit de facturer en fonction de l’avancement du chantier pour tous chantiers d’une durée de plus de 1 mois.
5.4. Si les conditions particulières du contrat accordent à l'acheteur des termes et délais, le non-paiement à l'une des échéances entraînera de plein droit la déchéance des termes et délais consentis, et la totalité des sommes restant dues deviendra exigible immédiatement.
5.5. Les factures sont payables au siège social d'ALTERNATIV SA, ou au compte indiqué par elle, tous droits, taxes et frais bancaires ou frais de change quelconques étant à charge de l'acheteur.
5.5. En cas de paiement par virement bancaire, la date de paiement est celle à laquelle les sommes sont à la disposition du vendeur.
5.6. Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % des sommes dues, avec un minimum de 74,37 EUR destinée à couvrir les frais administratifs résultant du retard de paiement. En outre, l'acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt moratoire conventionnel au taux de 1 % des sommes dues par mois, tout mois entamé étant porteur d'intérêts pour toute la durée du mois restant à courir. ALTERNATIV S.A. se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler le contrat ainsi que toute commande en cours.
6. Réserve de propriété
6.1. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive et inaliénable d'ALTERNATIV SA jusqu'au payement intégral et inconditionnel du prix, en principal et accessoires.
6.2. Au cas où l'acheteur ne remplit pas ses obligations envers ALTERNATIV SA, ou lorsqu'il y a une crainte justifiée que l'acheteur ne remplira pas ses obligations dans un futur proche, ALTERNATIV SA conserve le droit de reprendre ou de faire reprendre les marchandises, aux frais de l'acheteur, en quelques mains qu'elles se trouvent.
6.3. Les marchandises soumises à la réserve de propriété d'ALTERNATIV SA, ne peuvent être revendues que dans le cadre d'une exploitation normale de l'entreprise de l'acheteur.
6.4. L'acheteur veille à ce que les marchandises restent aisément identifiables jusqu'au paiement intégral et inconditionnel du prix. Il supporte tous les risques de perte ou de détérioration - partielle ou totale - des marchandises.
6.5. Au cas où des tiers auraient l'intention d'établir des droits sur des marchandises soumises à la réserve de propriété d'ALTERNATIV SA, l'acheteur s'engage à immédiatement en prévenir ALTERNATIV SA, ainsi que d'informer les tiers de l'existence d'une réserve de propriété en faveur d'ALTERNATIV SA.
6.6. L'acheteur s'engage à fournir, dans des limites raisonnables, toute coopération aux mesures prises par ALTERNATIV SA dans le but de protéger ses droits de propriété par rapport aux marchandises sur lesquelles repose la réserve de propriété.
7. Solvabilité
7.1. ALTERNATIV SA se réserve le droit, même après paiement partiel, d'exiger de l'acheteur des sûretés, réelles ou personnelles, suffisantes pour garantir la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire donne à ALTERNATIV SA le droit soit de suspendre l'exécution du contrat, soit d'annuler immédiatement tout ou une partie de la vente.
8. Suspension, résolution, annulation du contrat
8.1. ALTERNATIV SA se réserve le droit de suspendre l'exécution ou de résoudre tout ou partie du contrat, sans mise en demeure préalable:
- en cas de non-exécution par l'acheteur de ses obligations contractuelles;
- en cas de faillite, de mise en liquidation, de transfert de son siège social ou reprise de son activité, de cessation de paiement ou d'ébranlement de crédit, etc ... de l'acheteur;
- en cas de saisie, mise sous scellés, etc ... des biens de l'acheteur;
8.2. En cas de résolution - totale ou partielle - de la vente en raison d'une faute de l'acheteur, celui-ci payera à ALTERNATIV SA une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant global du contrat, à titre d'indemnisation forfaitaire des frais exposés et du manque à gagner, sans préjudice pour ALTERNATIV SA de la possibilité de démontrer l'existence de dommages supérieurs.
8.3. L'acheteur ne sera habilité à annuler la vente ou à renvoyer la marchandise qu'avec autorisation écrite d'ALTERNATIV SA. Dans ce cas l'acheteur sera redevable de tous les frais réalisés, ainsi que du manque à gagner.
9. Droit applicable et juridiction compétente
9.1. Tous les litiges et contestations qui naîtraient, à l'occasion de l'application des présentes conditions générales de vente seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
9.2. Le droit belge est seul applicable.